Nature des données traitées
Les traitements concernent les données à caractère personnel suivantes :
- Informations d’identification : nom, prénom, téléphone, e-mail.
- Informations organisationnelles : rôles, départements, présences, statuts
- Informations techniques : journaux de connexion, identifiants de session.
- Informations sensibles dans certains cas (appartenances religieuses, rôles spirituels, etc.)
Finalité du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Gestion des membres d’une organisation
- Communication interne via messages, alertes, rappels
- Suivi de présence, rôles, activités, et départements
- Génération de statistiques et tableaux de bord pour usage interne
Obligations du sous-traitant (ELIPT)
Le Sous-traitant s'engage à :
- Ne traiter les données que sur instruction documentée du Responsable du traitement
- Garantir la confidentialité des données traitées
- Assurer la sécurité technique et organisationnelle des données (chiffrement, authentification, sauvegardes, etc.)
- Informer immédiatement le Responsable du traitement en cas de violation de données
- Aider le Responsable à répondre à toute demande d’accès, rectification ou suppression des données
- Tenir un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées
Engagement de non-transfert
Le Sous-traitant s’engage à ne transférer aucune donnée à un tiers ou hors du pays d’exploitation sans l’accord écrit du Responsable du traitement, sauf obligation légale ou judiciaire.
Confidentialité
Le personnel autorisé à traiter les données est soumis à une clause de confidentialité stricte. ELIPT s'engage à ne jamais vendre, céder, louer ou divulguer les données, sauf en cas d’obligation légale, ou sous autorisation écrite du Responsable du traitement.
Sous-traitance ultérieure
Si ELIPT souhaite sous-traiter certaines opérations (hébergement, messagerie, etc.), il devra :
- En informer le Responsable du traitement
- Garantir que le sous-traitant respecte les mêmes obligations
- Assurer un contrat de sous-traitance équivalent
Sécurité
ELIPT met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour :
- Protéger les données contre les accès non autorisés
- Prévenir toute perte, altération ou divulgation accidentelle
- Sécuriser l’accès, la transmission, et l’hébergement des données
- Effectuer des sauvegardes régulières
Durée du contrat et suppression des données
Le contrat prend effet et reste valable tant que la plateforme est utilisée. À la fin de la relation contractuelle, les données seront :
- Soit supprimées définitivement.
- Soit restituées sur demande, dans un format exploitable.
- Soit archivées temporairement dans un but légal ou comptable, selon les normes en vigueur.
Responsabilité
Chaque partie est responsable de ses engagements contractuels. ELIPT ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation de la plateforme ou négligence de la part du Responsable du traitement.
Audit
Le Responsable du traitement peut demander un audit des mesures de sécurité mises en place par ELIPT, sous réserve d’un préavis raisonnable.
Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par les normes internationales relatives à la protection des données (notamment le RGPD si applicable) et les lois générales sur la protection numérique. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant la juridiction choisie par le Sous traitant, dans le respect des dispositions applicables.
✅ Acceptation
En cochant la case « J’accepte le contrat de traitement des données à caractère personnel dans l’utilisation Synoorg Community », vous certifiez :
- Être un représentant autorisé de votre organisation.
- Avoir lu, compris et accepté l’ensemble de ce présent contrat.